Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AiprofitSERVICES (ci-après "la Plateforme") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant commander des services digitaux via notre plateforme.

En passant commande sur notre plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Services Proposés

AiprofitSERVICES propose une marketplace de services digitaux incluant, sans s'y limiter :

• Création de sites web et applications
• Design graphique et branding
• Marketing digital et publicité
• Rédaction et création de contenu
• Développement logiciel

Chaque service est décrit en détail sur sa page dédiée, incluant le prix, le délai de livraison et les livrables.

3. Processus de Commande

3.1. Création de commande

Pour commander un service, le Client doit :

1. Créer un compte sur la Plateforme
2. Sélectionner le service souhaité
3. Remplir le formulaire de brief détaillé
4. Valider le récapitulatif de commande
5. Effectuer le paiement

3.2. Validation de commande

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit une confirmation par email contenant le numéro de commande et les détails du service commandé.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. La Plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modes de paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via Stripe
• Mobile Money (MTN, Moov, Orange Money) via Fedapay

4.3. Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés et cryptés. Le montant de la commande est conservé par la Plateforme jusqu'à la validation finale par le Client, garantissant ainsi la qualité du travail fourni.

5. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche service et commencent à courir dès l'assignation d'un prestataire à la commande.

En cas de retard de livraison imputable au prestataire, le Client peut demander :

• Une livraison express sans frais supplémentaires
• Un remboursement partiel ou total selon le retard

6. Révisions et Modifications

Chaque service inclut un nombre de révisions spécifié dans sa description. Les révisions doivent être demandées dans un délai de 7 jours suivant la livraison initiale.

Les demandes de révisions doivent porter sur des éléments déjà présents dans le brief initial. Toute demande de modification substantielle non prévue dans le brief peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, à condition que le prestataire n'ait pas commencé l'exécution du service.

Une fois que le prestataire a commencé le travail, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, mais le Client peut annuler la commande moyennant des frais proportionnels au travail déjà effectué.

8. Garanties

8.1. Garantie de qualité

La Plateforme s'engage à ce que les services fournis correspondent aux descriptions et aux standards de qualité annoncés.

8.2. Garantie satisfait ou remboursé

Si le travail livré ne correspond pas au brief initial et que les révisions n'ont pas permis de corriger les problèmes, le Client peut demander un remboursement total.

9. Responsabilités

9.1. Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire entre les Clients et les prestataires. Elle s'engage à sélectionner des prestataires qualifiés et à garantir la sécurité des transactions.

9.2. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir un brief complet et précis, à répondre aux demandes d'information du prestataire dans des délais raisonnables, et à respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

10. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au Client dès le paiement intégral de la commande et la validation finale.

Le prestataire conserve le droit d'utiliser les travaux réalisés dans son portfolio, sauf demande contraire du Client moyennant un supplément.

11. Litiges et Médiation

En cas de litige entre le Client et le prestataire, la Plateforme propose un service de médiation gratuit pour trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.

12. Modification des CGV

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +225 07 00 00 00 00
• Adresse : Abidjan, Cocody Riviera, Côte d'Ivoire